Demande d´autorisation et protection de la nature
Demande d'autorisation / réception
-
Demande d'autorisation selon la « Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés » (Commodo-Incommodo) / législation en matière de déchets / législation concernant la protection de la nature et des ressources naturelles / législation relative à l'eau (L)
-
Demande d'autorisation selon loi fédérale sur le contrôle de l'immission (Bundesimmissionsschutzgesetz BImSCHG) (D)
-
Demande d'autorisation selon Code de l’environnement (installations classées pour la protection de l'environnement ICPE) (F)
-
Conseils relatifs aux obligations dans le domaine des autorisations et aux procédures d'autorisation nécessaires
-
Gestion de projet dans le cadre des procédures d'autorisation, gestion des autorisations
-
Contrôles de conformité des planifications et des installations existantes
-
Réalisation de réceptions en tant qu'organisme agréé (agrément F1)
Compatibilité avec l'environnement
-
Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE): Elaboration et coordination des documents scoping, screening et EIE (selon la loi du 15 mai 2018 relative des incidences sur l'environnement)
-
Evaluation environnementale stratégique pour les PAG / PAP (EES)
Protection de la nature
-
Demande d'autorisation selon la "loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles"
-
Cartographie des biotopes incl. plan de situation et bilan numérique selon la liste luxembourgeoise
-
Mesures d'atténuation, de renaturation et compensation (planification, consultation, suivis et bilan numérique selon la liste luxembourgeoise)
-
Elaboration des plans de plantations et assistance technique
-
Etudes du milieu naturel incl. études d'impact pour les zones de protection NATURA 2000 (zones spéciales de conservation, zones de protection spéciales)
Accompagnement et coordination des projets
-
Coordination, accompagnement et documentation de la concertation avec les autorités compétentes
-
Demande et coordination des expertises externes nécessaires
